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Les aides à la création d’activité


EN BREF…
Outre les aides accessibles à tout créateur d’entreprise (création d’entreprise), le travailleur handicapé qui créé son emploi peut bénéficier de soutiens spécifiques :

- une subvention d’installation attribuée par la COTOREP,
- une aide de l’AGEFIPH.

A savoir !
L’Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) collecte les contributions des entreprises qui ne remplissent pas leur obligation d’emploi.
Les sommes correspondantes servent à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés. Un certain nombre d’aides financières et techniques sont ainsi proposées : à consulter sur le site de l’AGEFIPH

Références des textes


Où s’adresser ?
• COTOREP
• l’AGEFIPH

Quelles caractéristiques ?

La subvention d’installation
La subvention d’installation est attribuée par la COTOREP au travailleur handicapé qui s’engage dans une profession indépendante ou libérale et remplit les conditions suivantes :
- être âgé de 18 ans à 45 ans,
- ne pas avoir subi certaines condamnations,
- disposer d’un local,
- présenter des garanties de moralité,
- avoir suivi un stage de rééducation ou être diplômé de l’université,
- avoir procédé aux inscriptions professionnelles obligatoires (registre du commerce    et des sociétés, ordre professionnel).

D’un montant maximal de 2290 €, la subvention est obligatoirement affectée à l’achat ou à l’installation de l’équipement nécessaire à l’exercice de la profession ou de l’activité envisagée.

La demande de subvention doit être adressée à la COTOREP dans les 12 mois qui suivent la fin du stage de formation ou la sortie de l’université.

L’ aide de l’AGEFIPH
L’AGEFIPH peut :

- accorder une subvention de 10 675 € au plus au travailleur
   handicapé créateur d’entreprise,
- participer au financement d’actions de formation à la gestion, à
   hauteur de 250    heures.

Références

• Code du travail : Articles R 323-73, D 323-17 à D 323-24 (subvention d’installation


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