EN BREF…
Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
- la durée du contrat ,
- le déroulement de la formation.

A savoir !
Outre les avantages normalement liés au contrat d’apprentissage (exonération de cotisations, prime à l’embauche…), le contrat d’apprentissage aménagé ouvre droit à des aides spécifiques tant pour l’employeur, que pour l’apprenti ou le CFA.

Références des textes

Où s’adresser ?
• AGEFIPH , pour les aides
• Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation
   professionnelle:    DDTEFP
• COTOREP .

Quels jeunes ?

Peut conclure un contrat d’apprentissage aménagé, un jeune travailleur reconnu handicapé par la COTOREP et orienté par celle-ci, vers ce dispositif.

Sur décision de la COTOREP, le contrat d’apprentissage peut être conclu jusqu’à l’âge de 26 ans révolus. Dans des conditions qui seront fixées par décret (à paraître), cette limite d’âge d’entrée en apprentissage pourra être relevée, sans pouvoir être supérieure à 30 ans.

Quelles caractéristiques ?

La durée du contrat

En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 1 et 3 ans. Cette durée peut être prolongée d’une année, sur décision de la COTOREP.

Comme tout apprenti, le jeune handicapé est rémunéré en pourcentage du SMIC, variable selon son âge et l’ancienneté du contrat. Toutefois, lorsque la durée du contrat est ainsi prolongée, le pourcentage du SMIC est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.

Le déroulement de la formation

La formation peut se dérouler normalement dans tout CFA ou section d’apprentissage. Mais, en cas de difficultés liées au handicap, l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre :

- aménagements pédagogiques, sur autorisation du recteur
   d’Académie et après avis    de la COTOREP,
- organisation de la formation dans un CFA (ou section
  d’apprentissage) adapté aux  personnes handicapées, conventionné
  à cet effet par l’Etat ou la région,
- mise en place de cours par correspondance sur autorisation du recteur

Les aides à l’employeur

En plus des aides accordées dans le cadre de tout contrat d’apprentissage il est prévu:

- une prime de l’Etat d’un montant de 520 fois le SMIC horaire brut,
   versée en deux fois, à l’issue de la 1ère et de la 2ème année
   d’apprentissage.
- des aides de l’AGEFIPH : subvention de 3050 € par année
   d’apprentissage, aides à la formation du tuteur, à l’accessibilité des
   lieux de travail, à l’aménagement des situations de travail…

A l’issue du contrat d’apprentissage, si l’employeur conclut avec le jeune un contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 12 mois, l’AGEFIPH peut lui verser une prime à l’insertion de 1 600 €.

Les aides à l’apprenti

L’AGEFIPH peut accorder au jeune :
- une subvention de 1 524 €, quelle que soit la durée du contrat,
- une prise en charge des frais liés à la compensation du handicap.

Les aides au CFA

Attribuées par l’AGEFIPH, les aides doivent servir à :
- l’accueil et l’intégration des jeunes handicapés,
- l’adaptation des supports pédagogiques et des contenus de
  formation.

Références

• Code du travail : article L. 117-3 (mod. par Loi du 4 mai 2004, JO du 5 mai), R 119-72 à R 119-79 (aménagements), D 117-2 (majoration de la rémunération)